Le notaire est aussi un juriste
Qui est notaire et qui est avocat ?
Les notaires comme les avocats ont suivi une formation juridique : ce sont des professionnels du droit.
L’avocat représente son client dans les procédures contentieuses, qui sont caractéristiques de son activité, tout comme les procédures successorales le sont de celle du notaire.
Le notaire représente son client dans les procédures non contentieuses et traite principalement les questions juridiques familiales.
Leurs compétences sont similaires, mais leur domaine d’intervention et leur spécialisation les distinguent.
Le notaire, conformément au Code du notariat, rédige et délivre des actes relatifs à des actes juridiques, atteste des faits juridiquement pertinents, intervient dans les procédures relatives aux dépôts notariaux et accomplit des formalités liées aux registres centraux notariaux. Dans le cadre de son activité notariale, il peut également fournir des conseils juridiques aux personnes physiques et morales, rédiger d’autres actes, administrer leurs biens et les représenter dans le cadre de cette administration. La vidimation, c’est-à-dire l’attestation de la conformité d’une copie d’un document à l’original, constitue une autre activité notariale. Il en va de même de l’attestation qu’une personne est en vie ; quant à l’attestation d’une déclaration de prescription acquisitive de la propriété d’un bien immobilier ou d’un droit correspondant à une servitude, elle est délivrée sous la forme d’un acte notarié.
S’il existe une possibilité d’éviter un litige, ou si l’on ignore si cela est possible, il convient de consulter d’abord un notaire. Le notaire est aussi un médiateur indépendant et un arbitre des accords reconnus par l’État. Son rôle est précisément de conseiller juridiquement le client sur son problème et de tenter d’amener les parties opposées à un accord ou à un compromis qui satisfasse les deux parties. Si cela n’est toutefois pas possible, il conseillera au client de saisir le tribunal ou, s’il a besoin d’une assistance juridique devant celui-ci, de consulter un avocat.
L’exercice de la profession d’avocat comprend la représentation des clients dans les procédures devant les tribunaux, les autorités publiques et d’autres entités juridiques, la défense dans les procédures pénales, la fourniture de conseils juridiques, la rédaction d’actes relatifs à des actes juridiques, l’élaboration d’analyses juridiques, l’administration des biens des clients ainsi que d’autres formes de conseil et d’assistance juridiques.
Qui peut vous aider ?
- Si je dois faire rédiger un contrat, je m’adresse à un avocat ou à un notaire.
- Si je dois être représenté à une audience judiciaire, je m’adresse à un avocat.
- Si je dois être défendu dans une procédure pénale, je m’adresse à un avocat.
- Si je souhaite éviter une longue procédure judiciaire, je m’adresse à un médiateur ou à un arbitre.
- Si mon débiteur refuse de me verser l’argent alors qu’un tribunal m’en a reconnu le droit par une injonction de payer, je m’adresse à un huissier de justice.
- Si je souhaite déposer une plainte pénale, je m’adresse à un procureur ou à un policier.
- Si j’ai besoin d’un conseil juridique mais n’ai pas les moyens de le payer, je m’adresse au Centre d’aide juridique.
- Si je dois faire authentifier une signature ou certifier conforme une photocopie, je m’adresse à un notaire ou au bureau de l’état civil.
