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Des articles spécialisés riches en informations juridiques
Acte notarié constatant le déroulement de l’assemblée générale
La plupart des assemblées générales se déroulent sans difficulté et l’un des associés en rédige le procès-verbal. Mais il arrive qu’une assemblée donne lieu à un désaccord entre les associés — et, soudain, il devient déterminant de savoir qui était présent, comment son identité a été vérifiée, comment il a voté et ce qui a exactement été adopté.Lire l’article
Successions
Tôt ou tard, chacun est confronté à la question de la succession. Malgré les émotions qui entourent ce sujet, il est utile d’en connaître au moins les règles essentielles : qui hérite si le défunt n’a pas laissé de testament, quelles formes un testament doit-il respecter pour être valable et en quoi consiste la protection que la loi accorde aux descendants, même contre la volonté du défunt.Lire l’article
Propriété commune des époux sans parts indivises
La propriété commune des époux sans parts indivises est un régime de propriété particulier qui naît entre les époux du seul fait du mariage. Aucun autre acte juridique n’est nécessaire à sa création et les époux ne peuvent l’exclure, même d’un commun accord. Son étendue légale peut toutefois être aménagée par convention — et c’est précisément cette possibilité qui suscite la plupart des questions que les époux nous posent.Lire l’article
Droit
Procuration pour le transfert de la qualité de détenteur d’un véhicule
Le transfert de la qualité de détenteur d’un véhicule se fait généralement en présence de l’ancien et du nouveau détenteur. Il n’est toutefois pas toujours possible de réunir les deux personnes — une procuration suffit alors, sans qu’il soit nécessaire de chercher laborieusement une date commune. Les conditions auxquelles elle doit satisfaire sont cependant plus strictes qu’on ne le pense souvent, et le non-respect de l’une d’elles entraîne le refus du document par les services de police.Lire l’article
Droit
Le transfert de la qualité de détenteur d’un véhicule en pratique
L’achat et la vente d’un véhicule d’occasion sont aujourd’hui des opérations courantes. Toutefois, les formalités de changement de titulaire ont tellement évolué ces dernières années que la procédure dont beaucoup se souviennent n’est plus applicable — l’un des deux déplacements auprès de l’administration a disparu, le numéro d’immatriculation reste attaché au véhicule et la taxe administrative se calcule désormais de manière entièrement différente.Lire l’article
Pourquoi faire appel à un notaire ?
Le notaire est un professionnel du droit — spécialiste de la rédaction et de l’établissement d’actes juridiques. Il dresse des actes notariés relatifs aux contrats et aux testaments, certifie des faits ayant une portée juridique, tient les registres centraux notariaux et, depuis août 2026, procède également aux inscriptions au registre du commerce. Il exerce ses fonctions en toute impartialité, afin que les droits de toutes les parties à l’acte juridique soient protégés de manière égale.Lire l’article
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